Portail Européen: L’Annuaire

Soumettre nouveau site Print listing

Commission européenne à Bruxelles

5.00
  1. Index
  2. » Commission européenne à Bruxelles
Téléphone: 0080067891011
Addresse:
Rue La Loi 200, Bruxelles, Belgique 1040
Description:

Commission européenne, comme organe indépendant des États est en principe doté de pouvoirs importants, est une des institutions de l’Union européenne (UE). Elle défend et représente les intérêts de l’Union dans tous son ensemble. Présentant des propositions législatives.
Elle surveille la bonne application des politiques et exécute aussi le budget de l’UE.
A partir du 1er novembre 2004, la Commission européenne compte un commissaire par État membre, ce qui nous fait à ce jour 28 commissaires : Il y a le président de la Commission,  c'est Jean-Claude JUNCKER,  le vice-président, et 26 membres chacun en charge d’un portefeuille particulier (comme:  action en faveur du climat, politique régionale, commerce, ,marché unique numérique…).
Il était prévu par le traité de Lisbonne qu’à partir du 1er novembre 2014, le nombre de commissaires serait réduit à 18 commissaires, aux deux tiers du nombre des États membres, dans une Union à 27.
Une réforme qui était cependant suspendue à l’accord de l’Irlande.
En effet,  les Irlandais avaient rejeté le traité de Lisbonne lors du référendum du 12 juin 2008, et il fallait répondre à leur inquiétude concernant la perte de leur commissaire. Grâce aux conclusions du Conseil européen en décembre 2008,  ils a été obtenu le maintien d’un commissaire par État membre.
Cette décision, a remettant en cause une des réformes essentielles de ce traité. Ceci étant surtout pour permettre la tenue d’un second référendum irlandais, qui favoriserait la victoire du "oui". Qui d'ailleurs fût obtenue le 2 octobre 2009.
Le Conseil européen, statut cependant à l’unanimité, il pourra modifier le nombre des commissaires (art. 17 par. 4 TUE). Si le cas, se présente, on choisira les membres de la Commission parmi les ressortissants des États membres sélectionnés. Utilisant alors un système de rotation égalitaire, entre États membres.
En tant que collège, la Commission,  a une responsabilité devant le Parlement européen. Il peut en effet adopter une motion de censure, se qui  obligerait les commissaires à abandonner de façon collective leurs fonctions.
Un secrétariat général assiste la Commission et prépare les travaux, il assure la coordination entre les directions générales, le Conseil et autres institutions.
La durée du mandat de la Commission,  est passé de quatre à cinq ans suivant le Traité de Maastricht. Cela pour permettre de coïncider avec la durée de législature du Parlement européen.
C'est à  Bruxelles que la commission se réunit, au moins une fois par semaine , principalement le mercredi, durant de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg.

Categories:   
Mots clés:   

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *