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Téléphone: +33 (0)3 88 41 20 00
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Avenue de l'Europe, Strasbourg, France 67075
Description:

Conseil de l’Europe : C’est quoi ?

Organisation intergouvernementale qui a été instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. En imposant des normes juridiques concernant quelques domaines, allant de la protection des droits de l'homme, au renforcement de la démocratie ainsi que de la prééminence du droit en Europe. Organisation internationale elle est dotée d’une identité juridique reconnue par le droit international public. Elle rassemble 820 millions de ressortissants, dans 47 États membres.

Le champ d’application de la Convention européenne des droits de l'homme, est inégalé

Tout comme  la Cour européenne des droits de l'homme, dont le rôle est de les appliquer, constituent sa cheville ouvrière. Vous pouvez, étant ressortissants ou non des États faisant parties de la Convention, introduire des requêtes auprès de cette Cour, s’y vous estimé qu’un État faisant partie de la Convention a piétiné vos droits. Tous les domaines de la vie courante, en dehors des questions de défense, peuvent être étudiés par le Conseil de l’Europe. Leurs activités, sont à l’origine de l’élaboration d’un large éventail de normes, chartes et conventions, permettant de faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil. Ce qui renforce la construction européenne. Un autre de ses buts est de favoriser le progrès économique et social. On y parle deux langues officielles, qui sont le français et l’anglais

 Les organes du Conseil de l’Europe

Ce sont le Comité des ministres et l’Assemblée consultative, ayant l’assistance d’un Secrétariat. Le Conseil de l’Europe compte primitivement trois organes statutaires, deux à caractère politique, le Comité des ministres et l’Assemblée, ainsi qu’un à caractère administratif, en la personne, du Secrétariat. La structure et les compétences du Conseil de l'Europe résultent du fruit d’un compromis fait, entre le courant fédéraliste continental, partisan d’un modèle d’intégration européenne, et le courant unioniste, soucieux de la souveraineté des États,  préférant un modèle de simple coopération intergouvernementale. Ils utilisent aussi comme langues l’allemand, italien et le russe.

Conseil de l’Europe : Le saviez-vous ?

C’est en 1964, que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a décrétée que le 5 mai serait célébré, comme étant la Journée de l'Europe.

L'hymne européen n’est autre, qu’un extrait du prélude de «L'Ode à la Joie» de la 9ème Symphonie de Beethoven cela depuis 1972.

C’est une zone sans peine de mort, en effet, les 47 États membres du Conseil de l'Europe n’appliquent pas où plus la peine de mort. Cette abolition est une condition préalable à l'adhésion au Conseil de l'Europe, depuis 1985.

Il ne faut pas confondre, "le conseil de l’Europe" avec "le conseil Européen". Ce n’est pas la même chose.

Il ne faut pas confondre le conseil de l’Europe, qui est une Organisation internationale, qui rassemble 47 États de l'Europe et dont le siège est à Strasbourg. Elle a pour mission de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l'homme ainsi que l’État de droit en Europe.

Avec le conseil Européen, Institution de l'Union européenne, elle est formée des chefs d'État et de gouvernement venant des État membres, ainsi que du Président de la Commission européenne, son rôle étant d’orienter la politique communautaire.

L'UE (Union Européenne) regroupe 27 pays (28 avant le Brexit) lui ayant partiellement délégué leur souveraineté ce qui lui permet de prendre des décisions démocratiques au niveau européen. Cet état de fait concerne des questions d'intérêt commun. A ce jour, il n’y a aucun pays qui ne soit entré dans l'Union sans être avant membre du Conseil de l'Europe.

Le siège du Conseil de l'Europe est à Strasbourg, en France.

États Membres

- Albanie,
- Allemagne,
- Andorre,
- Arménie,
- Autriche
- Azerbaïdjan
- Belgique
- Bosnie-Herzégovine
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Fédération de Russie
- Grèce
- Géorgie
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Italie
- Lettonie

États membres

- Ex-République yougoslave de Macédoine
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Monaco
- Monténégro
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
-Roumanie
- Royaume-Uni
- République de Moldova
- République slovaque
- République tchèque
- Saint-Marin
- Serbie
- Slovénie
- Suisse
- Suède
- Turquie
- Ukraine

États observateurs

- Canada
- États-Unis
- Israël (Observateur auprès de l'Assemblée parlementaire)
- Japon
- Mexique
- Saint-Siège

 

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